Code de l'urbanisme
Cette édition est marquée par l'entrée en vigueur au 1er octobre 2007 de l'importante réforme du permis de construire opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et ses décrets d'application. Les dispositions antérieures à la réforme et applicables jusqu'à son entrée en vigueur sont également reproduites.
Parmi les textes récents :
- le décret du 15 mai 2007 relatif à la réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles ;
- le décret du 11 mai 2007 relatif à la restauration immobilière ;
- le décret du 10 mai 2007 délimitant des opérations d'intérêt national ;
- le décret du 25 mars 2007 relatif aux secteurs sauvegardés ;
- le décret du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ;
- le décret du 22 décembre 2006 relatif à l'urbanisme en montagne.
