Code civil 2008

Name: Code civil 2008
Brand: Recyclivre
Author: Laurent Leveneur
ISBN: 9782711009145

Laurent Leveneur

25/08/2007
Litec

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Résumé

Code civil

27^e édition à jour au 12 juillet 2007

L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant l'organisation du notariat, la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant.

À l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes.

Parmi les nouveautés

Le décret du 10 mai 2007 pris pour l'application de la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil ;
la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable ;
la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;
la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ;
la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie ;
le décret du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du pacte civil de solidarité ;
le décret du 23 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 2338 du Code civil et relatif à la publicité du gage sans dépossession ;
la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages.