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Code général de la fonction publique 2009

Code général de la fonction publique 2009

Name: Code général de la fonction publique 2009
Brand: Recyclivre
Author: Jean-Pierre Didier
ISBN: 9782711009299

Jean-Pierre Didier

02/04/2009
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Couverture de Code général de la fonction publique 2009 par Jean-Pierre Didier

Résumé

2009 Code commenté

Code général de la fonction publique

3^e édition à jour au 31 décembre 2008

Un contenu original présentant un panorama des dispositions légales et réglementaires indispensables relatives à la fonction publique, accompagnées de nombreux commentaires et explications appuyés par la jurisprudence récente et des conseils pratiques.

Champ couvert :

Ce code réunit tous les textes généraux relatifs à la fonction publique. Les lois et décrets d'application intervenus à la suite des réformes de la fonction publique menées en 2007 et 2008 ont été intégrés avec des commentaires.

D'importants développements sont aussi consacrés au droit constitutionnel, au droit européen et communautaire et à leur impact sur la fonction publique.

Sont également présentés et commentés le statut des magistrats et les retraites des fonctionnaires.

Contenu :

Livre I : Dispositions constitutionnelles relatives à la fonction publique
Livre II : Normes communautaires, européennes et internationales, applicables à la fonction publique
Livre III : Principes législatifs et réglementaires communs applicables à la fonction publique civile
Livre IV : Fonction publique de l'État
Livre V : Fonction publique territoriale
Livre VI : Fonction publique hospitalière
Livre VII : Magistrats judiciaires
Livre VIII : Pensions civiles et militaires de retraites
Livre IX : Retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL
Livre X : Retraite additionnelle de la fonction publique