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Code constitutionnel 2011

Thierry-Serge Renoux
  • 25/11/2010
  • Litec
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Couverture de Code constitutionnel 2011 par Thierry-Serge Renoux

États des livres

Résumé

2011

Code constitutionnel

4e édition à jour au 20 septembre 2010

Ce code, publié depuis 1993, constitue un ouvrage unique destiné à la fois aux praticiens, aux membres de la fonction publique d'État ou territoriale et aux étudiants. Entièrement refondu à la suite de l'importante révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il permet d'en approfondir tous les aspects, dont la question prioritaire de constitutionnalité, en vigueur depuis le 1er mars 2010.

la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ;

treize annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, chaque annexe enrichie des textes pertinents les plus récents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...).

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