Code électoral 2008

Code électoral

9^e édition à jour au 8 novembre 2007

Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale). Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.

Les nouveautés

• Les lois du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.
• La loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
• Le décret du 15 mai 2007 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer.
• Les décrets des 25 janvier et 31 mai 2007 modifiant le livre V du Code électoral.
• Le décret du 8 février 2007 relatif à la cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale.

Et toujours

La jurisprudence la plus récente et les commentaires relatifs à la matière.