Code civil 2009

Name: Code civil 2009
Brand: Recyclivre
Author: Laurent Leveneur
ISBN: 9782711010011

Laurent Leveneur

11/09/2008
Litec

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Résumé

Code civil

L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1^er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant.

À l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes.

Parmi les nouveautés

La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, loi qui a très profondément modifié le titre XX du livre III du Code civil et a créé un nouveau titre XXI ;

Le décret du 10 janvier 2008 portant publication de la Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants ;

La loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;

La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.