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Code général des collectivités territoriales 2009

Code général des collectivités territoriales 2009

Name: Code général des collectivités territoriales 2009
Brand: Recyclivre
Author: Jacques Moreau
ISBN: 9782711010080

Jacques Moreau

11/12/2008
Litec

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Résumé

Code général des collectivités territoriales

6^e édition à jour au 16 octobre 2008

Enrichi d'une sixième partie relative aux collectivités d'outre-mer, ce code contient aussi des extraits d'autres textes dont : le Code du patrimoine, le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code du tourisme ou le Code de la voirie routière.

Parmi les nouveautés

¤ Le décret du 22 septembre 2008 portant extension du CGCT aux communes de la Polynésie française ;

¤ Le décret 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;

¤ Le décret du 25 août 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles ;

¤ La loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat ;

¤ Le décret du 30 avril 2008 relatif aux ports maritimes ;

¤ La loi du 16 avril 2008 sur la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale ;

¤ La loi du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales.

Et toujours

Les décisions de jurisprudence les plus récentes, les références bibliographiques, les réponses ministérielles relatives aux collectivités locales et les commentaires spécifiques à l'outre-mer.