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Droit judiciaire privé

Loïc Cadiet
  • 08/10/2009
  • Litec
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Couverture de Droit judiciaire privé par Loïc Cadiet

Résumé

Droit judiciaire privé

Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland livrent, dans cet ouvrage, une sixième édition du livre paru pour la première fois en 1992 et réédité à quatre reprises depuis. L'ouvrage met l'accent sur les aspects procéduraux de la matière, en continuant d'envisager largement le procès civil dans l'ordre interne aussi bien que dans l'ordre communautaire et dans l'ordre international. Depuis la précédente édition, le « nouveau » code de procédure civile est devenu le seul « Code de procédure civile », à la suite de l'abrogation de l'ancien code de 1806.

La communautarisation de la procédure civile a encore progressé (règlement des petits litiges, injonction de payer européenne, obligations alimentaires) et, dans l'ordre interne, la jurisprudence a poursuivi son oeuvre prétorienne (office du juge, concentration du procès, autonomie de l'arbitrage international), tandis que, en législation, se met en place une évolution majeure de l'institution judiciaire française (réforme de la carte judiciaire, réorganisation des contentieux en première instance, réforme de la procédure d'appel avec la suppression des avoués, introduction de la question préjudicielle de constitutionnalité).

Première partie : L'action en justice

Livre 1 : La juridiction

  • Titre 1 : Théorie de la juridiction civile
  • Titre 2 : Compétence des juridictions civiles

Livre 2 : Le droit d'agir

  • Titre 1 : Théorie de l'action
  • Titre 2 : Régime de l'action

Deuxième partie : L'instance

Livre 1 : Le droit commun de l'instance

  • Titre 1 : Théorie de l'instance
  • Titre 2 : Cours de l'instance

Livre 2 : Le droit spécial de l'instance

  • Titre 1 : Règles particulières à chaque juridiction étatique
  • Titre 2 : Règle particulière à l'arbitrage

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