Avec plus de 100 000 entreprises vérifiées par an, le contrôle URSSAF constitue une
véritable préoccupation pour les employeurs et les travailleurs indépendants.
Même si ces contrôles sont globalement orientés vers les plus grandes entreprises et
d'abord ciblés dans certains secteurs considérés comme à risque (restauration, hôtellerie,
bâtiment et travaux publics, etc.), ils représentent toujours un danger pour l'économie
d'une entreprise.
Facteur d'insécurité juridique, le «redressement URSSAF», voire le contentieux du même
nom, en cas de contestation de la part du cotisant, sont difficilement supportables pour
ceux et celles qui ont en charge la conduite d'une activité professionnelle indépendante.
Conséquence logique du système déclaratif français, le contrôle des cotisations de
sécurité sociale obéit néanmoins à des règles procédurales strictes qui offrent des
garanties en faveur des droits du cotisant en même temps qu'en direction des droits de la
défense.
Les entreprises bénéficient ainsi d'une protection face aux pouvoirs des inspecteurs
URSSAF et de voies de recours à chaque étape de leur intervention.
Présenter en dix questions simples un panorama clair et utile à partir d'un rappel des
règles applicables accompagnées de leurs interprétations et des applications qui en
résultent en pratique, tel est l'objectif de cet ouvrage. Il constitue un outil précieux pour
tous ceux et celles confrontés à un contrôle URSSAF.
