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Code des marchés publics 2010

Code des marchés publics 2010

Name: Code des marchés publics 2010
Brand: Recyclivre
Author: François Llorens
ISBN: 9782711013791

François Llorens

03/06/2010
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Couverture de Code des marchés publics 2010 par François Llorens

Résumé

Un commentaire particulièrement riche, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire et à la doctrine administrative ;

Le rappel des dispositions et des solutions antérieures ;

D'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes relatifs aux marchés publics et aux contrats voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).

Textes récents et nouveautés

Décret du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du Code des marchés publics et de l'ordonnance du 6 juin 2005 ;

Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ;

Arrêtés des 8 et 16 septembre 2009 portant respectivement approbation des CCAG travaux, marchés industriels, prestations intellectuelles et TIC ; Décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;

Directive du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité ; Un CD-ROM avec une sélection exclusive de codes et textes non codifiés intéressant les contrats et marchés publics.