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Code de procédure civile 2011

Code de procédure civile 2011

Name: Code de procédure civile 2011
Brand: Recyclivre
Author: Loïc Cadiet
ISBN: 9782711014040

Loïc Cadiet

02/09/2010
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Couverture de Code de procédure civile 2011 par Loïc Cadiet

Résumé

+ de jurisprudence : 20 707 décisions référencées

2011

Code de procédure civile

24^e édition à jour au 1^er juillet 2010

La présentation commentée du Code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, interne, européenne et internationale.

Parmi les nouveautés

L'arrêté du 5 mai 2010 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures sans représentation obligatoire devant les cours d'appel ;

Le décret du 29 avril 2010 portant diverses dispositions en matière de procédure civile et de procédures d'exécution ;

La loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution et ses différents textes d'application (question prioritaire de constitutionnalité) ;

Le décret du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile.

Et toujours

Une partie « Droit européen et international » complète et annotée.

Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises et européennes.

Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.