Accueil
Tous les produits
Vie professionnelle
Droit
Codes
Code des douanes national et communautaire 2011

Code des douanes national et communautaire 2011

Name: Code des douanes national et communautaire 2011
Brand: Recyclivre
Author: Christophe Soulard
ISBN: 9782711014095

Christophe Soulard

07/07/2011
LexisNexis

NC (0 avis)

Couverture de Code des douanes national et communautaire 2011 par Christophe Soulard

Résumé

Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Le Code des douanes modernisé, appelé à entrer en vigueur prochainement, est également reproduit. Ce corpus de textes s'accompagne d'annotations de jurisprudence soigneusement choisies par les auteurs.