Code civil 2011

Code civil

30^e édition à jour au 1^er juillet 2010

L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de la consommation, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 1^er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant.

À l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes.

Parmi les nouveautés

la loi du 1^er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;

la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;

l'ordonnance du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques.

Également, en addendum

la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.