À la croisée de nombreuses branches du droit de la propriété intellectuelle
(droit des brevets, des dessins et modèles, droit d'auteur, droits
voisins...), les créations de salariés interfèrent avec le droit du travail. Qui
du salarié ou de l'employeur est titulaire des droits sur la création ou
l'invention réalisée dans l'entreprise ? De quelles prérogatives disposent-ils
tant en matière de droit patrimonial que de droit moral ? Quelle est, par
comparaison, la situation à l'étranger ?
Force est de constater qu'il n'existe pas de statut unique du créateur
salarié, alors même que ces questions prennent une importance toute particulière
compte tenu de l'extension du champ de la propriété intellectuelle
à des créations essentiellement produites en entreprise, aussi bien dans le
secteur privé que public, et dans tout domaine d'activité, notamment les
nouvelles technologies, la mode et le design, la publicité ou la presse.
Face à des règles complexes, souvent obscures voire incohérentes,
qui ne sont satisfaisantes ni pour l'employeur ni pour le salarié, peut-on
ébaucher de nouveaux schémas plus équilibrés ?
Tel était le pari de ce colloque organisé par l'Institut de recherche en
propriété intellectuelle, le 9 novembre 2009, au cours duquel d'éminents
universitaires et praticiens ont confronté leur expertise.
