Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte  !
Recyclivre, l'occasion fait le lien

Droit général de l'Union européenne

Jérôme Roux
  • 16/09/2010
  • Litec
NC (0 avis)
Couverture de Droit général de l'Union européenne par Jérôme Roux

Résumé

Droit général de l'Union européenne

Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas les règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union.

La première partie étudie successivement la nature ambivalente de l'Union définie à la fois comme une union conventionnelle d'États et une union constitutionnelle de Peuples, le système des compétences réparties en son sein, ainsi que le statut et les fonctions de ses principales institutions.

La deuxième partie décrit la diversité des normes qui composent l'ordre juridique de l'Union, intégré à celui des États membres, les conditions de leur effectivité dans le for interne de ces États (en particulier dans l'ordre juridique français, à la lumière des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire) et la structure du contentieux soumis à la Cour de justice.

Sur tous ces points, l'ouvrage rend compte du droit positif, nourri par une abondante jurisprudence européenne et nationale, tel qu'il résulte du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009.

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

Produit indisponible !

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Chargement en cours

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours