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Code de justice administrative 2011

Corinne Lepage
  • 03/02/2011
  • Litec
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Couverture de Code de justice administrative 2011 par Corinne Lepage

Résumé

2011

Code de justice administrative

7e à jour au 8 décembre 2010

Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée par les auteurs, les textes complémentaires pertinents et de nombreux référencements bibliographiques.

Parmi les nouveautés

la loi du 7 décembre 2010 relative à Mayotte ;

le décret du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives ;

la loi du 15 juin 2009 ayant institué la saisine du Conseil d'État par le président d'une assemblée parlementaire d'une proposition de loi avant examen en commission ;

la loi organique du 10 décembre 2009 et le décret du 16 février 2010 introduisant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ;

l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;

les décisions importantes rendues cette année : TA Lyon, 26 mars 2010, Sté Chenil Services ; CE, 6 mars 2009, Sté Biomérieux ;

une nouvelle annexe thématique consacrée à la QPC.

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