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Code des sociétés et autres groupements 2012

Code des sociétés et autres groupements 2012

Name: Code des sociétés et autres groupements 2012
Brand: Recyclivre
Author: Florence Deboissy
ISBN: 9782711015214

Florence Deboissy

01/09/2011
LexisNexis

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Couverture de Code des sociétés et autres groupements 2012 par Florence Deboissy

Résumé

+ de jurisprudence

6 008 décisions référencées

Code des sociétés et autres groupements

15^e édition à jour au 25 juin 2011

Les atouts du code

Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie) et, dans une seconde partie, des textes fondamentaux relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, notamment aux règles applicables en matière de publicité, de comptabilité, de concurrence, de procédures collectives ou encore de droit pénal. Cette présentation est complétée par des annotations actualisées de jurisprudence et de doctrine. Le code comporte également dix annexes thématiques, qui recensent les règles applicables aux sociétés particulières dans les secteurs suivants : agriculture et pêche, artisanat et commerce, assurance, coopératives, culture et édition, immobilier, professions libérales, secteur public et semi-public, sport et activités sportives.