Code des assurances 2012

Name: Code des assurances 2012
Brand: Recyclivre
Author: Bernard Beignier
ISBN: 9782711016297

Bernard Beignier

02/02/2012
LexisNexis

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Résumé

Code des assurances

6^e édition à jour au 1^er décembre 2011

Champ couvert

Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre...

Parmi les nouveautés

le décret du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ;
l'arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ;
l'ordonnance du 1^er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ;
l'ordonnance du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport ;
la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique ;
la modification de la convention AERAS du 1^er février 2011 ;
le recueil des engagements à caractère déontologique des entreprises d'assurance membres de la FFSA et du GEMA.