Code de l'environnement
6e édition à jour au 14 avril 2012
Richement annotée de références doctrinales et jurisprudentielles, cette sixième édition du Code de l'environnement intègre toutes les dispositions issues du Grenelle de l'environnement. Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code se veut avant tout pratique, avec la nomenclature ICPE à jour précisant, pour chaque rubrique, les références des arrêtés ministériels applicables, la nomenclature Eau à jour, des tableaux répertoires des sanctions pénales et administratives et une annexe répertoriant les organismes agréés pour effectuer le contrôle périodique de certaines ICPE.
Parmi les textes récents :
- le décret du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles ;
- l'ordonnance du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du Code de l'environnement ;
- l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ;
- le décret du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux ;
- le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagement ;
- le décret du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement ;
- l'ordonnance du 22 décembre 2011 portent adaptation du Code du travail, du Code de la santé publique et du Code de l'environnement au droit de l'UE en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques ;
- le décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial.
