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Code de commerce

Philippe Pétel
  • 30/08/2012
  • LexisNexis
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Couverture de Code de commerce par Philippe Pétel

Résumé

+ de jurisprudence : 13 753 décisions référencées

Code de commerce

25e édition à jour au Ier juillet 2012

Parmi les nouveautés :

  • le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale ;
  • la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ;
  • la loi du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet ;
  • le décret du 30 janvier 2012 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
  • le décret du 30 janvier 2012 pris pour l'application de la loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ;
  • la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ;
  • le décret du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés.

Et toujours

Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence dès étudiants et des professionnels.

Sept annexes organisées conformément à l'architecture du code.

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