Code du patrimoine
2e édition à jour au 15 mai 2012
Contenu
Cette deuxième édition est complétée par la partie réglementaire codifiée en mai 2011 et enrichie des textes complémentaires pertinents, conventions internationales et normes communautaires, circulaires et autres sources interprétatives.
Les nombreux commentaires et annotations de jurisprudence abordent des questions aussi diverses que le statut et le régime des musées de France, les obligations et avantages des propriétaires de monuments historiques, les conditions de circulation, de vente ou d'acquisition des oeuvres d'art, les dispositions fiscales dont peuvent user les entreprises dans le domaine de la protection du patrimoine, le délai de communication des archives publiques, la propriété des découvertes archéologiques...
Parmi les textes récents
- la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives qui a, notamment, réformé le régime des immeubles adossés et dans les abords des monuments historiques ;
- la loi de finances du 28 décembre 2011, qui a, notamment, réformé la redevance d'archéologie préventive ;
- le décret du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal ;
- les décrets du 24 mai 2011 relatifs à la partie réglementaire du Code du patrimoine ;
- la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, qui a, notamment, institué les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
Principaux thèmes abordés
Circulation, restitution et acquisition de biens culturels. - Dépôt légal. - Archives. - Bibliothèques. - Musées. - Archéologie. - Monuments historiques. - Espaces protégés. - Sites. - Secteurs sauvegardés. - Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
