Droit public économique

Name: Droit public économique
Brand: Recyclivre
Author: Sébastien Bernard
ISBN: 9782711016594

Sébastien Bernard

04/07/2013
LexisNexis

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Résumé

Droit public économique

Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics dans l'économie. Il s'efforce dexposer de façon pédagogique les données économiques et politiques qui rendent intelligibles les mutations contemporaines du droit public économique.

Après avoir défini le cadre de l'action publique dans l'économie, en présentant son évolution historique, les principes qui la régissent et les institutions qui la mettent en oeuvre, l'ouvrage étudie les deux grandes formes que peut revêtir l'action de l'État et des collectivités territoriales selon qu'ils prennent en charge l'exploitation d'activités économiques ou se bornent à orienter celles des opérateurs privés.

Cette nouvelle édition est à jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes ; elle prend notamment en compte la transformation du rôle et des modalités d'action des personnes publiques face à la crise financière et économique.

Cet ouvrage intéressera les étudiants de licence et de master des facultés de droit et des IEP ainsi que, plus largement, les candidats aux concours.