Responsabilité civile extracontractuelle

Responsabilité civile extracontractuelle

Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l'ubiquité n'a d'égale que la diversité : à côté des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart bâties à partir de quelques dispositions du Code civil, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances.

De cet ensemble foisonnant, le présent ouvrage propose une analyse qui se veut à la fois synthétique et critique. Si la matière est envisagée sous un angle théorique, sa dimension pratique n'est toutefois pas occultée : des développements sont ainsi consacrés à la procédure et à l'assurance de responsabilité. Ce livre s'adresse donc aussi bien aux étudiants et universitaires qu'aux praticiens du droit.

Cette troisième édition, à jour des principales évolutions jurisprudentielles de la matière, intègre aussi les textes les plus récents (notamment la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 relative à l'indemnisation des victimes du Benfluorex, et celle n° 2012-348 du 12 mars 2012 créant un article L. 321-3-1 au Code du sport qui exclut le jeu de la responsabilité du fait des choses dans la pratique sportive), et rend compte également des apports de ce qu'il est convenu d'appeler le droit prospectif : le projet « Terré » au plan national, et les « principes » proposés par l'European Group on Tort Law (EGTL) à l'échelle européenne.