Code civil 2014

Name: Code civil 2014
Brand: Recyclivre
Author: Laurent Leveneur
ISBN: 9782711017430

Laurent Leveneur

22/08/2013
LexisNexis

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Couverture de Code civil 2014 par Laurent Leveneur

Résumé

L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L'édition 2014 est constituée :

des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ;
de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires, facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général ;
des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes.

L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel, sur simple inscription.

Parmi les nouveautés

la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;

le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du Code de procédure civile ;

l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.