Guide de la publicité foncière 2013

Un concept original et unique sur le marché

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication :faut-il publier ? * comment publier ? s quel sera le coût de la publication ?

• faut-il publier
• comment publier
• quel sera le coût de la publication ?

L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. À l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'association des conservateurs.

À qui s'adresse ce Guide ?

Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétiqueet qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens.

Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu les services de la publicité foncière.

2013, une année charnière

L'année 2013 est une date importante à plusieurs titres :

• elle marque l'entrée en vigueur du nouveau régime de la publicité foncière avec la suppression des conservateurs des hypothèques et leur remplacement par le « service de la publicité foncière ». Cette réforme a donné lieu à de nombreuses modifications des textes, en particulier des décrets de 1955 ;
• la refonte de l'ancienne « documentation de base » et son remplacement par le « BOFIP » entreprise par l'administration fiscale en 2012 est aujourd'hui achevée.

La présente édition du Guide de la publicité foncière est à jour de ces réformes.