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Code général des collectivités territoriales 2013

Code général des collectivités territoriales 2013

Name: Code général des collectivités territoriales 2013
Brand: Recyclivre
Author: Jacques Moreau
ISBN: 9782711017805

Jacques Moreau

23/05/2013
LexisNexis

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Résumé

Code général des collectivités territoriales

9^e édition à jour au 31 mars 2013

Mis à jour et commenté par une équipe d'experts, ce code est marqué à la fois par l'actualité législative importante et par la refonte de sa partie annexes.

Il est enrichi de nombreuses références de jurisprudence et bibliographiques, de réponses ministérielles relatives aux collectivités locales, d'extraits du Code général des impôts et de circulaires relatives au contrôle de légalité.

Parmi les nouveautés :

le décret du 11 mars 2013 relatif à la taxe de publicité extérieure ;
la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération :
la loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 ;
la loi du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 ;
la loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ;
l'ordonnance du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ;
le décret du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;
la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ;
l'ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure.