Procédure pénale

Name: Procédure pénale
Brand: Recyclivre
Author: Etienne Vergès
ISBN: 9782711018680

Etienne Vergès

28/08/2014
LexisNexis

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Résumé

Procédure pénale

La procédure pénale est une discipline tout à la fois passionnante et ardue. Elle se trouve au coeur de conflits idéologiques, mais présente aussi une grande complexité. Le Code de procédure pénale se compose de principes fondamentaux et de dispositions techniques. Il subit l'influence croissante du droit constitutionnel et des droits européens. Il fait l'objet de réformes permanentes.

Cet ouvrage propose une vision synthétique et pédagogique de la matière. Il combine une présentation du Code de procédure pénale, de la jurisprudence et une réflexion plus générale sur la matière.

Il est à jour des réformes les plus récentes, notamment la loi n° 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation, la loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, et la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive. La présente édition intègre également le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales adoptée à l'été 2014.

L'ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master de droit ainsi qu'à ceux qui préparent un concours administratif.

Plan de l'ouvrage :

Première partie : Les principes généraux

Deuxième partie : La preuve pénale

Troisième partie : Les actions

Quatrième partie : La mise en état

Cinquième partie : Le jugement

Sixième partie : Les voies de recours