Code des procédures civiles d'exécution : 2014

Code des procédures civiles d'exécution

Ce code présente les nouveaux textes issus de la codification intervenue en 2012, annotés de la jurisprudence récente et de celle rendue sous l'empire des textes antérieurs. Il est enrichi de formules inédites et d'annexes thématiques lui conférant un caractère pratique et opérationnel.

Contenu :

• Annotations de jurisprudence et références bibliographiques sous les articles du code.
• Nouveau : plus de 20 formules rédigées par un praticien.
• Table des formules.
• Tables de concordance entre anciens textes et nouveaux articles codifiés.
• 13 annexes thématiques entièrement refondues et actualisées, abordant le surendettement, le recouvrement, les saisies spéciales, les ventes publiques, la lutte contre l'exclusion, le droit européen et international etc..
• 60 textes complémentaires et les extraits pertinents issus d'autres codes officiels.
• Table des matières, table des textes cités et index alphabétique.