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Code de justice administrative 2015

Code de justice administrative 2015

Name: Code de justice administrative 2015
Brand: Recyclivre
Author: Christian Huglo
ISBN: 9782711019793

Christian Huglo

26/02/2015
LexisNexis

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Résumé

2015

Code de justice administrative

9^e édition à jour au 3 janvier 2015

Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée par les auteurs, les textes complémentaires pertinents et de nombreux référencements bibliographiques.

Cette 9^e édition intègre notamment :

le décret du 13 août 2013 portant modification du Code de justice administrative ;
le décret du 1^er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme ;
en annexes : le référé, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.