Code des sociétés et autres groupements 2015 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL : à jour de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE

2015

Code des sociétés et autres groupements

18^e édition à jour au 22 juin 2014

Les atouts du code :

• Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie, EIRL).
• La seconde partie comprend les textes fondamentaux relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés (publicité, comptabilité, droit de la concurrence, droit des procédures collectives, droit du travail ou encore droit pénal et procédure civile).
• Le code comporte également dix annexes thématiques, qui recensent les règles applicables aux sociétés particulières dans les secteurs suivants : agriculture et pêche, artisanat et commerce, assurance, banque et finance, coopératives, culture et édition, immobilier, professions libérales, secteur public et semi-public, sport et activités sportives.

Cette 18^e édition intègre notamment :

• la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises :
• l'ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif ;
• le décret du 20 mai 2014 relatif aux titres de créances négociables ;
• le décret du 14 mai 2014 modifiant le Code monétaire et financier en matière de gestion d'actifs ;
• la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle.