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Code des sociétés et autres groupements 2015 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL : à jour de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE

Code des sociétés et autres groupements 2015 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL : à jour de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE

Name: Code des sociétés et autres groupements 2015 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL : à jour de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE
Brand: Recyclivre
Author: Florence Deboissy
ISBN: 9782711019854

Florence Deboissy

04/09/2014
LexisNexis

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Résumé

2015

Code des sociétés et autres groupements

18^e édition à jour au 22 juin 2014

Les atouts du code :

Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie, EIRL).
La seconde partie comprend les textes fondamentaux relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés (publicité, comptabilité, droit de la concurrence, droit des procédures collectives, droit du travail ou encore droit pénal et procédure civile).
Le code comporte également dix annexes thématiques, qui recensent les règles applicables aux sociétés particulières dans les secteurs suivants : agriculture et pêche, artisanat et commerce, assurance, banque et finance, coopératives, culture et édition, immobilier, professions libérales, secteur public et semi-public, sport et activités sportives.

Cette 18^e édition intègre notamment :

la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises :
l'ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif ;
le décret du 20 mai 2014 relatif aux titres de créances négociables ;
le décret du 14 mai 2014 modifiant le Code monétaire et financier en matière de gestion d'actifs ;
la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle.