Droit de la distribution
Le droit de la distribution est placé à la jonction de l'analyse économique et de la pratique contractuelle en matière de commercialisation des produits et des services. Il gouverne l'organisation et la réalisation de l'échange par des contrats tenant compte des contraintes légales et réglementaires, particulièrement celles de l'ordre public économique de direction et de protection.
Ces contraintes sont analysées par les auteurs à travers l'étude des contrats permettant d'assurer le transfert de produits ou la prestation de services : contrats de vente ou de prestation entre professionnels comme entre professionnel et consommateur, agence commerciale, commission, courtage, approvisionnement exclusif, distribution sélective et exclusive, concession, franchise, mais également contrats de regroupement entre distributeurs.
Les étudiants trouveront dans ce manuel un guide pour la maîtrise d'une matière qui relève du droit des échanges économiques : droit des contrats, droit de la consommation, droit de la concurrence d'origine interne et européenne, et, par certains aspects, de nombreux autres domaines du droit : droit social, droit des groupements, droit immobilier...
Les praticiens y trouveront une référence pour la justification de solutions pratiques adaptées aux exigences changeantes de l'économie et du droit.
L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, réglementaires et légales (notamment la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation et la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises).
Plan :
- Les opérations élémentaires de la distribution
- La diffusion
- La vente et la prestation de services
- Les opérations complexes de la distribution
- Les accords de réseau
- Les accords de regroupement
