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Code de procédure civile 2015

Code de procédure civile 2015

Name: Code de procédure civile 2015
Brand: Recyclivre
Author: Loïc Cadiet
ISBN: 9782711020188

Loïc Cadiet

21/08/2014
LexisNexis

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Couverture de Code de procédure civile 2015 par Loïc Cadiet

Résumé

Ce code de procédure civile intègre la jurisprudence actuelle issue des juridictions françaises et européennes. Il comprend notamment la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, introduisant les actions de groupe, le décret du 27 décembre 2013 modifiant l'organisation judiciaire, le règlement européen relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile.