Code des marchés publics 2015

Name: Code des marchés publics 2015
Brand: Recyclivre
Author: François Llorens
ISBN: 9782711022366

François Llorens

Résumé

2015

Code des marchés publics

8^e édition à jour au I^er février 2015

Les atouts du code LexisNexis :

un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ;
le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ;
d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).

Cette huitième édition intègre notamment :

le décret du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics ;
le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics du 26 septembre 2014 ;
le règlement (UE) de la Commission n° 1336/2013 du 13 décembre 2013 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procédures de passation des marchés.