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Code de commerce 2016

Philippe Pétel
  • 27/08/2015
  • LexisNexis
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Couverture de Code de commerce 2016 par Philippe Pétel

Résumé

Code de commerce

Textes à jour au 1er juillet 2015

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 28e édition intègre notamment :

  • en addendum, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dit projet de loi MACRON) ;
  • le décret du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ;
  • la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ;
  • l'ordonnance du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives ;
  • la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie solidaire ;
  • l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.

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