2016
29e édition
Code de procédure civile
Textes à jour au 1er juillet 2015
¤ La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook
¤ Cette 29e édition intègre notamment :
- le décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends ;
- le décret du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ;
- le décret du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe en matière de consommation ;
- le décret du 6 novembre 2014 relatif à la procédure civile applicable devant la Cour de cassation.
