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Code de la copropriété 2016

Jacques Lafond

13/11/2015
LexisNexis

Couverture de Code de la copropriété 2016 par Jacques Lafond

Résumé

2016

20^e édition

Code de la copropriété

Textes à jour au 20 septembre 2015

La collection Codes bleus :

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

Cette 20^e édition intègre notamment :

le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ;
la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi macron ;
le décret du 19 juin 2015 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

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