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Code monétaire et financier 2016

Didier Martin
  • 01/01/2016
  • LexisNexis
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Couverture de Code monétaire et financier 2016 par Didier Martin

États des livres

Résumé

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 10e édition intègre notamment :

  • la loi du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer ;
  • l'ordonnance du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;
  • la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
  • l'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ;
  • la loi du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
  • cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.

Prix  11,72 €

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