Code de la propriété intellectuelle 2016

Name: Code de la propriété intellectuelle 2016
Brand: Recyclivre
Author: Michel Vivant
ISBN: 9782711024322

Michel Vivant

Résumé

2016

17^e édition

Code de la propriété intellectuelle

Textes à jour au 15 octobre 2015

La collection Codes bleus :

Cette 17^e édition intègre notamment :

Le décret du 6 novembre 2015 modifiant le Code de la propriété intellectuelle (en addendum) ;
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron ;
La loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union et notamment statut des « oeuvres orphelines » ;
Les nombreux arrêts de la Cour de Justice : sur la compétence des juridictions en cas de dommage réalisé via Internet (22 janv.), sur le débiteur du droit de suite (26 févr.), sur les licences FRAND (16 juill.), sur la portée de la protection reconnue aux marques renommées (3 sept.) ;

L'arrêt majeur de la Cour de cassation consacrant la notion de « balance des Intérêts » en droit d'auteur (Cass. 1re civ., 15 mal 2015).