Code de la sécurité sociale 2017 annoté

2017

18^e édition

Code de la sécurité sociale

Textes à jour au 9 juin 2016

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 18^e édition intègre notamment :

• le décret du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d'invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes ;
• le décret du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement ;
• le décret du 9 mai 2016 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en outre-mer ;
• l'ordonnance du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique ;
• la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.