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Code de la sécurité sociale 2017 annoté

Philippe Coursier
  • 18/08/2016
  • LexisNexis
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Couverture de Code de la sécurité sociale 2017 annoté par Philippe Coursier

Résumé

2017

18e édition

Code de la sécurité sociale

Textes à jour au 9 juin 2016

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 18e édition intègre notamment :

  • le décret du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d'invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes ;
  • le décret du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement ;
  • le décret du 9 mai 2016 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en outre-mer ;
  • l'ordonnance du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique ;
  • la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

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