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Code de la sécurité intérieure

Olivier Gohin
  • 26/05/2016
  • LexisNexis
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Couverture de Code de la sécurité intérieure par Olivier Gohin

Résumé

2016 2e édition

Code de la sécurité intérieure

Textes à jour au 31 mars 2016

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 2e édition intègre notamment :

  • La loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
  • Le décret du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement ;
  • La loi du 20 novembre 2015 modificative de l'état d'urgence ;
  • La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement ;
  • Le Code de la défense à jour au 31 mars 2016.

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