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Code monétaire et financier 2017

Didier Martin
  • 12/12/2016
  • LexisNexis
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Couverture de Code monétaire et financier 2017 par Didier Martin

Résumé

Code monétaire et financier

2017
11e édition

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 11e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers ;
  • la loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché ;
  • l'ordonnance du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse ;
  • l'ordonnance du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ;
  • cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.

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