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Code de la consommation : 2017

Laurent Leveneur
  • 20/10/2016
  • LexisNexis
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Couverture de Code de la consommation : 2017 par Laurent Leveneur

Résumé

Code de la consommation

2017
10e édition

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

Cette 10e édition, à jour de la refonte des parties législative et réglementaire, intègre notamment :

  • le décret du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation ;
  • la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ;
  • l'ordonnance du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation ;
  • l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation.

Inclus également : des tables de concordance, facilement repérables, permettant un rapprochement entre l'ancienne et la nouvelle numérotation.

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