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Code de commerce 2017 : graphik bleu

Philippe Pétel
  • 25/08/2016
  • LexisNexis
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Couverture de Code de commerce 2017 : graphik bleu par Philippe Pétel

Résumé

Code de commerce

Textes à jour au 1er juillet 2016

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 29e édition intègre notamment :

  • le décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
  • l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;
  • le décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
  • l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
  • le décret du 3 février 2016 relatif à la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires ;
  • la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

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