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Code de procédure civile 2018

Loïc Cadiet
  • 06/07/2017
  • LexisNexis
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Couverture de Code de procédure civile 2018 par Loïc Cadiet

Résumé

Code de procédure civile

Textes à jour au 31 mai 2017

2018
31e édition

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 31e édition, à jour des décrets J21, intègre notamment :

  • le décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ;
  • le décret du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits ;
  • le décret du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile ;
  • le décret du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation ;
  • le décret du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du Code civil et à diverses dispositions en matière successorale.

Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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