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Code de commerce 2019

Philippe Pétel
  • 05/07/2018
  • LexisNexis
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Couverture de Code de commerce 2019 par Philippe Pétel

Résumé

2019

31e édition

Code de commerce

Textes à jour au 17 mai 2018

¤ La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤ Cette 31e édition intègre notamment :

  • le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ;
  • le décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
  • les arrêtés du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des professions réglementées ;
  • le décret du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales.

Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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