2019
31e édition
Code de commerce
Textes à jour au 17 mai 2018
¤ La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
¤ Cette 31e édition intègre notamment :
- le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ;
- le décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
- les arrêtés du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des professions réglementées ;
- le décret du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales.
Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
