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Code des sociétés et autres groupements, édition 2020 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL

Code des sociétés et autres groupements, édition 2020 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL

Name: Code des sociétés et autres groupements, édition 2020 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL
Brand: Recyclivre
Author: Florence Deboissy
ISBN: 9782711030965

Florence Deboissy

19/09/2019
LexisNexis

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Couverture de Code des sociétés et autres groupements, édition 2020 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL par Florence Deboissy

Résumé

23^e édition

Code des sociétés et autres groupements

Textes à jour au 20 juillet 2019

La collection Codes bleus :

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 23^e édition intègre notamment :

la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, en addendum ;
la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
l'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole ;
la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
le décret du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ;
la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan.