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Code de la propriété intellectuelle 2020

Code de la propriété intellectuelle 2020

Name: Code de la propriété intellectuelle 2020
Brand: Recyclivre
Author: Michel Vivant
ISBN: 9782711031641

Michel Vivant

05/12/2019
LexisNexis

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Résumé

Code de la propriété intellectuelle

La collection Codes bleus :

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 21^e édition intègre notamment :

la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ;
la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
les directives (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et 2019/789 du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio.

Et toujours :

La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.