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Code de commerce 2020 : jaquette tropical

Philippe Pétel
  • 11/07/2019
  • LexisNexis
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Couverture de Code de commerce 2020 : jaquette tropical par Philippe Pétel

Résumé

Code de commerce

Cette 32e édition intègre notamment :

  • la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
  • l'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées ;
  • la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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