Code de procédure civile 2021 : jaquette paon

Code de procédure civile

Textes à jour au 20 mai 2020

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 34^e édition intègre, notamment, l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce, en particulier :

• le décret du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale ;
• le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond ;
• le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ;
• le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.

Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.