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Code de procédure civile 2021 : jaquette paon

Code de procédure civile 2021 : jaquette paon

Name: Code de procédure civile 2021 : jaquette paon
Brand: Recyclivre
Author: Loïc Cadiet
ISBN: 9782711034468

Loïc Cadiet

09/07/2020
LexisNexis

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Résumé

Code de procédure civile

Textes à jour au 20 mai 2020

La collection Codes bleus :

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 34^e édition intègre, notamment, l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce, en particulier :

le décret du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale ;
le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond ;
le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ;
le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.

Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.