Code de procédure civile
Textes à jour au 20 mai 2020
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 34e édition intègre, notamment, l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce, en particulier :
- le décret du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale ;
- le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond ;
- le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ;
- le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.
Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
