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La Fiscalité de la propriété industrielle

Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris)
  • 01/01/1989
  • Litec
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Résumé

Présente la fiscalité interne, la création, l'exploitation, la circulation des droits de propriété industrielle et l'évaluation des droits incorporels. Puis la fiscalité internationale et la prospective.

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